Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALVECOMet ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute prestation de services télécom ou informatique proposée par ALVECOM.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros HT. Les prestations récurrentes (abonnements, infogérance, hébergement) sont facturées mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le contrat. Les prestations ponctuelles sont facturées à l'achèvement.

4. Délais de paiement

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Obligations des parties

ALVECOMs'engage à exécuter les prestations avec diligence, dans les règles de l'art et conformément aux engagements contractuels (SLA). Le client s'engage à fournir les informations nécessaires et à respecter les conditions d'accès et de sécurité définies.

6. Responsabilité

La responsabilité d'ALVECOM est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant HT des prestations réglées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

8. Résiliation

Les conditions de résiliation sont précisées dans chaque contrat. La dénonciation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis contractuel.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ALVECOM.

Pour toute question : contact@alvecom.fr